Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Best of India (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») passant une commande via le site https://www.bestofindiatoulouse.fr.
2. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Produits
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Les produits proposés sont ceux visibles sur le site au moment de la commande.
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Ils sont soumis à la disponibilité des stocks. Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou modifier des produits à tout moment.
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Les descriptions, photographies, ingrédients (y compris les allergènes) sont fournies à titre indicatif.
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Il est recommandé de consommer les plats dès le retrait ; il est déconseillé de les congeler après préparation.
4. Commandes
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Le Client peut passer commande via le site pour un retrait en restaurant (click & collect).
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Lors de la commande, le Client doit fournir des informations exactes et complètes (nom, coordonnées, etc.).
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La validation de la commande et du paiement vaut acceptation ferme de la commande.
5. Paiement
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Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande.
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Les moyens de paiement acceptés doivent être précis (par exemple : carte bancaire, etc.).
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En cas d’échec du paiement, la commande peut être annulée.
6. Retrait de la commande
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Le Client vient retirer sa commande à l’adresse indiquée dans le restaurant Best of India.
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Le Vendeur informe le Client d’un délai estimé pour la préparation et la mise à disposition.
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Le Client doit retirer dans les plages horaires prévues, sinon le Vendeur peut se réserver le droit d’annuler la commande.
7. Réclamations et erreurs
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Si le Client constate une erreur (produit, quantité, allergène, etc.) au moment du retrait, il doit en informer immédiatement le personnel.
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Les réclamations doivent être faites par écrit (email, formulaire) dans un délai raisonnable.
8. Responsabilité
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Le Vendeur s’efforce de garantir la qualité sanitaire des produits, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage des produits.
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Le Vendeur ne peut garantir que les photographies des produits correspondent exactement à la réalité du plat fourni.
9. Modification des CGV
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
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Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
10. Protection des données personnelles
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Les données collectées lors de la commande (nom, email, téléphone, etc.) sont nécessaires au traitement de celle-ci.
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Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable & litiges
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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Si tu veux, je peux te donner une version juridiquement optimisée des CGV (conforme au droit français).